Lancement de l'e-Soleau Zoom sur

NOUVEAU  Possibilité de déposer des enveloppes Soleau en ligne avec le service e-Soleau .

 

Ce service disponible depuis le 15 décembre 2016 permet d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée

Cette démarche permet de bénéficier d’un archivage sécurisé et certifié AFNOR (norme NF Z 42-013 marque NF 461).

Pour chaque fichier déposé composant votre création, une empreinte sera calculée et conservée dans le Système d’Archivage Electronique de l’INPI.

A l’issue de votre démarche, un récépissé délivré par courriel mentionnant la date de dépôt, la liste des pièces déposées et leurs empreintes respectives, vous permettra de prouver que vous avez déposé vos documents à l’INPI à une date certaine et qu’ils n’ont pas été modifiés.

Votre récépissé et vos documents seront accessibles sur votre espace e-procédures pour vous accompagner dans votre projet.

 

Les services de l’INPI conserveront durant 5 ans vos documents, et une prorogation de ce délai pour cinq années supplémentaires pourra être demandée.

 

Ce service vous offre de nombreux avantages :

  • Disponibilité : 24h/24, 7j/7.
  • Sécurité : archivage à valeur probante de vos documents.
  • Souplesse d’utilisation :
    • une large capacité de dépôt pour vos fichiers jusqu’à 300 Mo dans des formats variés (pdf, image, son, vidéo).
    • la possibilité de demander plusieurs restitutions de vos documents archivés.
    • des tarifs ajustés à vos besoins de 15€/10Mo puis de 10€/10Mo supplémentaires.
    • Un paiement en ligne sécurisé  (carte bancaire).

 

Renseignements et formalités sur le site de l'INPI.