La mise aux normes des caisses enregistreuses

 

LES RENDEZ-VOUS ECONOMIQUES DE LA CCI REUNION A POUR THEMATIQUE : LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES LOGICIELS DE CAISSES ENREGISTREUSES. 

 Ce lundi 2 Octobre s'est déroulé à la CCI Réunion un des événements prévu par "Les rendez-vous économiques de la CCI Réunion, qui a pour thème la nouvelle réglementation des logiciels ou système de caisses enregistreuses. Cette nouvelle réglementation qui est prévue par la loi des finances de 2016, prévoit son application a compter du 1er Janvier 2018. Les commerçants et autres assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients, personnes physiques, au moyen d'un logiciel ou système de caisses devront utiliser un équipement conforme, répondant à certaines obligations. Tout commerçant se voit concerné par cette nouvelle loi.

La réglementation évolue afin de lutter contre la fraude à la TVA. Les distributeurs devront donc se mettre en conformités à partir de 2018. En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devra régulariser sa situation dans les 60 jours.

Pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Réunion a organisé une journée d'informations et d'échanges sur le sujet. Après avoir intronisé la séance, le Président Ibrahim PATEL et ses élus ont assistés cette matinée d'information et d'échanges sous forme de question / réponse avec la salle. 

Le Président de la CCI Réunion a rappelé à cette occasion l'importance de cette mise aux normes des logiciels de caisses enregistreuses afin de rester dans une économie qui se tourne vers un avenir connecté d'une société qui se veut moderne. 

 

Fiche-informative-CCI-France-09-17-ccireunion.pdf

 

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