Le CPF - Le compte personnel de formation

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF)

C’est quoi ?

Le CPF est une modalité d’accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Depuis le 1er Janvier 2015, toute personne engagée dans la vie active, indépendamment de son statut (demandeur d’emploi, salarié quel que soit son contrat de travail) bénéficie d’un compte personnel de formation.

Le CPF est acquis :

  • dés l’entrée dans la vie active (au minimum 16 ans, et par dérogation 15 ans pour les apprentis)
  • jusqu’au départ à la retraite de son titulaire.

Le CPF est alimenté en heures de formation chaque année selon des modalités précises :

  • 24 heures par an jusqu’à 120 heures,
  • puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures au total.

Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué.

A noter :

A titre transitoire, les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 pourront être utilisées jusqu’au 1er janvier 2021, dans les conditions prévues pour le CPF.

Qui est concerné ?

Tous les salariés du secteur privé – y compris ceux en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage – et les demandeurs d’emploi.

A noter :

Pour les salariés licenciés pour raison économique, le CPF n’est pas soldé par la conclusion du CSP.

Quels types de formation ?

Les formations éligibles sont :

  • L’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences
  • L’accompagnement à la validation des acquis et de l’expérience (VAE)
  • Les formations qualifiantes ou certifiantes figurant sur des listes établies par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel et au niveau de la branche. Ces formations permettent d’accéder à un diplôme, un titre professionnel, une certification, un certificat de qualification professionnel (CQP), des habilitations …

Pour les demandeurs d’emploi, sont également éligibles les formations qualifiantes programmées par la Région, Pôle Emploi ou l’AGEFIPH.

Comment mobiliser mon CPF ?

► Pour les salariés

C’est le salarié qui prend l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation.

Les formations peuvent être suivies :

  • Pendant le temps de travail, avec maintien du salaire.

Le salarié doit recueillir l’accord préalable de son employeur qui doit lui notifier sa réponse dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse vaut acceptation.

  • Hors temps de travail, sans versement d’allocation de formation.

Le salarié n’a pas besoin de l’autorisation de l’employeur.

► Pour les demandeurs d’emploi

  • Si le nombre d’heures est suffisant pour suivre une formation éligible, la validation du projet par le Pôle Emploi n’est pas nécessaire
  • Si le nombre d’heures est insuffisant, le projet de formation doit être validé.

Qui finance ?

  • Pôle emploi, pour les demandeurs d’emploi
  • L’OPCA de l’entreprise pour les salariés (hors CIF)
  • L’OPACIF quand le CPF est pris dans le cadre d’un congé individuel de formation

Si la durée de la formation dépasse le nombre d’heures inscrites au CPF, le titulaire peut solliciter des heures complémentaires pour abonder son CPF.

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