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MENTIONS LEGALES

 

Identification et publication

Ce site est proposé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion (CCI Réunion), Etablissement Public Economique.

 

Siège : 5 B Rue de Paris CS 31023 97404 SAINT-DENIS CEDEX

Tel. : 0262 94 20 00

Fax : 0262 94 22 90

Directeur de la publication : Le Président

Responsable de la rédaction : CCI Réunion

Webmaster : CCI Réunion/Service Communication

 

Hébergeur : L'hébergement est assuré par la société Médialight, société à responsabilité limitée, au capital de 15 250 Euros, dont le siège social est sis à ZAE 2000, 16 rue Claude Chappe - 97420 LE PORT - La Réunion - France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro B 385 010 228 92B 214 - SIRET 385 010 228 00034 - code NAF 722C, ses coordonnées téléphoniques sont : 0262 410 420.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de la CCI Réunion sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à la page d’accueil ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet, sont la propriété exclusive de la CCI Réunion. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la CCI Réunion. 

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, la CCI Réunion se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

Informatique et Libertés

La CCI Réunion s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et, en particulier, de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, conformément à sa Politique Vie Privée.

Les traitements de données à caractère personnel utilisant notre site Internet sont :

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  • Bulletins d'inscription 
  • Statistiques relatives à la fréquentation du site (cookies de mesure d'audience)
  • Gestion des abonnements à la newsletter.

La CCI Réunion est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.  

Pour garantir la conformité de ses traitements de données à caractère personnel à la Loi N°78-17 modifiée, la CCI Réunion a désigné un Correspondant Informatique et Libertés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, par courrier à l’adresse suivante : Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion, Direction Service Informatique, 5 B, rue de Paris CS 31023 97404 SAINT-DENIS CEDEX.

 

Lien hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la CCI Réunion. La CCI Réunion n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

La CCI Réunion ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers. 

 

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

 

 

 

 

 

POLITIQUE VIE PRIVEE

La loi n° 78-17 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », règlemente l’utilisation des informations relatives à une personne physique en France. La CCI Réunion est directement impactée par cette législation.

Cette législation impose des obligations strictes pour la CCI Réunion quant à la collecte et l’utilisation qui pourront être faites des données relatives à une personne physique et accorde des droits aux personnes dont les données ont été collectées, traitées.

La présente Politique a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la CCI Réunion, responsable de traitement.

 

Utilisation de vos données personnelles

La CCI Réunion se conforme aux obligations issues de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, dite loi « Informatique et Libertés », notamment en ce qui concerne les formalités préalables à la mise en œuvre des traitements.

La CCI Réunion a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et met tout en œuvre pour garantir la conformité des traitements de données à caractère personnel et les droits des personnes concernées.

Pour toute demande de renseignement quant aux missions du CIL et aux obligations du responsable de traitement, vous pouvez adresser votre demande, par courrier postal, à l’adresse suivante : CCI Réunion, Service CIL, 5 B, rue de Paris, CS 31023, 97404 SAINT-DENIS Cedex.

 

Sécurité - Confidentialité

En tant que responsable de traitement et conformément aux article 34 et 35 de la loi Informatique et Libertés modifiée, la CCI Réunion prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Enfin, la CCI Réunion s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Gestion des réclamations et exercice des droits des personnes

Le CIL pilote la gestion des réclamations et demandes relatives à l’exercice des droits des personnes, notamment en étant informé de la réception de chaque demande, du traitement qui y est apporté, et en s’assurant du respect des délais.

Pour toute demande de droit d’accès, rectification ou opposition, conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés, adressez votre demande par courrier, accompagnée d’une copie recto verso de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : CCI Réunion, Service CIL, 5 B, rue de Paris CS 31023 97404 SAINT-DENIS CEDEX.

 

Transfert de données

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à la CCI Réunion.

La CCI Réunion se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

La CCI Réunion s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Dans le cas où la CCI Réunion a recours à des prestataires, sous-traitants, ces derniers ont notamment été choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offraient.

 

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